ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLUI-H ET LES ZONAGES INTERCOMMUNAUX DES EAUX USÉES ET DES EAUX PLUVIALES

Le PLUi-H, les zonages intercommunaux des eaux usées et des eaux pluviales, ainsi que l’abrogation des cartes communales de Cholet Agglomération, sont soumis à la consultation du public dans le cadre d’une enquête publique unique qui se tiendra du lundi 13 octobre au vendredi 14 novembre 2025

Messieurs Bertrand Monnet et Gérard Faligant, ainsi que Madame Annick Bidet composent la commission chargée de conduire cette enquête publique. Les commissaires enquêteurs accueilleront le public pour recueillir ses observations lors de permanences qui auront lieu dans les mairies suivantes :

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Dans chacun de ces lieux, le dossier d’enquête publique, ainsi qu’un registre destiné à recueillir vos observations, seront mis à disposition pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Pendant cette période, le dossier d’enquête publique est également consultable sur le site internet urbanisme.cholet.fr ou sur la plateforme Préambules (https://www.registre-dematerialise.fr/6634) ou en suivant le QR Code figurant sur la carte.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, un registre dématérialisé sécurisé est mis à disposition du public à l’adresse mail indiqué ci-dessus.Le public peut y déposer directement ses contributions et propositions. Les observations peuvent également être transmises par courriel à l’adresse suivante :
enquete-publique-6634@registre-dematerialise.fr.
Les contributions adressées par mail seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé.